Qui sommes-nous ?
Contexte
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Eau Martinique, il a été acté, dans le document stratégique adopté le 14 décembre 2016, la mise en place d’un comité des financeurs chargé et coordonner l’instruction des demandes d’accompagnement financier des collectivités en responsabilité de l’eau et de l’assainissement.
La réussite du plan Eau Martinique est conditionnée à la production et la mise en œuvre d’un contrat de Progrès par les collectivités maîtres d’ouvrages en eau et assainissement. A terme seuls les projets découlant d’un contrat de progrès seront éligibles aux financements publics dans le cadre du Plan Eau Martinique.
Le comité des financeurs
Composition
Le comité des financeurs du Plan Eau Martinique rassemble l’ensemble des institutions qui apportent un accompagnement financier sous forme de subvention non remboursable ou de prêts bonifiés.
Pour les aspects liés au subventionnement des opérations :
- Une représentation de la Collectivité Territoriale de Martinique en charge de la gestion des Fonds Européens de Développement Économique Régional (FEDER),
- Une représentation de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) en charge de la gestion des fonds d’intervention de la collectivité,
- Une représentation de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) en charge des fonds d’intervention dédiés à l’eau et à l’assainissement au titre du BOP 123 administré par M. le Préfet de Martinique, également représentante de l’Office Français de la Biodiversité pour le suivi de la solidarité interbassins,
- Une représentation de l’Office de l’Eau Martinique (ODE),
- Une représentation de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME).
Pour les aspects liés à l’accompagnement des projets sous forme de prêts bonifiés :
- Une représentation de l’Agence Française de Développement (AFD),
- Une représentation de la Caisse Des Dépôts (CDC).
Missions
Le champ d’intervention du comité des financeurs l’engage à :
- Apporter un avis technique et financier sur la faisabilité de la programmation des contrats de progrès des collectivités. Les membres du comité sont consultés en phase finale de rédaction du contrat de progrès et les avis recueillis peuvent aboutir à la révision des documents avant sa signature.
- Instruire collectivement les demandes d’éligibilité pour les projets inscrits aux contrats de progrès signés. Il s’agit pour le comité de rendre un avis sur la pertinence technique de la demande et de proposer un plan de financement pour l’opération le cas échéant.
- Faciliter l’instruction des demandes de financement individuelles pour les opérations approuvées par le comité.
Pilotage du comité des financeurs
Le comité des financeurs est convoqué par la Directrice Générale de l’Office de l’Eau. L’ODE assure le pilotage de l’instance ainsi que son secrétariat : A ce titre l’ODE établit l’ordre du jour, en tenant compte des propositions des membres, et rédige les comptes rendus des réunions du comité.
La plateforme de saisine : l’outil de saisine du comité des financeurs
Afin d’optimiser et de simplifier les démarches de saisines du comité, un guichet unique a été créé pour le dépôt des demandes d’éligibilité. Les demandes sont partagées à l’ensemble des financeurs dans l’objectif de répondre dans des délais courts de manière coordonnée et optimale aux sollicitations des collectivités et sur la base d’éléments suffisamment développés et objectifs.
Saisine en éligibilité : une pré-demande allégée
La demande d’éligibilité est une étape antérieure à la constitution des dossiers individuels de demande de financement qui doivent être déposés auprès des organismes financeurs de manière distincte.
Le processus d’instruction de la demande préalable est allégé : l’ensemble des financeurs est saisi via le dépôt d’un formulaire simplifié et unique. Ce processus garantit la diminution des délais liés à l’instruction des demandes de financement ultérieures. Le formulaire de demande simplifié permet au comité de prendre connaissance du projet dans sa globalité et de proposer en retour un plan de financement harmonisé.