Mise à niveau réglementaire de l’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées (STEU) ≥ 2 000 EH de la CAESM

Il s’agit de travaux de mise à niveau réglementaire de l’autosurveillance des stations de traitement des eaux usées supérieures ou égales à 2000 EH sur le territoire de l’Espace Sud.En efffet, conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif à l’autosurveillance des systèmes d’assainissement, modifié par la suite, les collectivités sont tenues de mettre en œuvre une autosurveillance rigoureuse de leurs installations. Cet arrêté définit les exigences techniques et organisationnelles visant à garantir le bon fonctionnement des STEU et leur conformité aux normes environnementales.

Les obligations réglementaires incluent notamment :

• L’installation d’équipements de mesure fixes pour le suivi des flux hydrauliques.
• La surveillance continue des paramètres de pollution.
• La mise en place de points de prélèvement conformes.

Les diagnostics réalisés ont mis en évidence plusieurs non-conformités, parmi lesquelles :

• L’absence de dispositifs de mesure débimétrique.
• L’absence de points de prélèvement réglementaires.

Ces manquements ont conduit à des mises en demeure de la part des autorités compétentes, engageant la responsabilité juridique de la collectivité. En cas de non-respect des délais de mise en conformité, des astreintes journalières peuvent être prononcées par arrêté préfectoral.

De plus, le non-respect des exigences d’autosurveillance peut entraîner :

• L’invalidation des bilans réglementaires.
• Une majoration de la redevance pour performance des systèmes d’assainissement, appliquée par l’Office De l’Eau Martinique.

Face à ces constats, une intervention rapide est nécessaire pour corriger les insuffisances identifiées. Les travaux à engager visent à répondre aux exigences réglementaires tout en garantissant une gestion durable et efficace des eaux usées. Le respect des délais et des prescriptions techniques est essentiel pour éviter des sanctions financières et préserver la qualité du service public.