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Assistance à Maitrise d’ouvrage pour le diagnostic et schéma directeur assainissement collectif des eaux usées et sa mise en œuvre

Bénéficiaire :

CAP NORD MARTINIQUE

Date :

09.05.2023

Type de projet :

Etude

montant du projet :

500 000,00€

Montant d'aide publique proposé :

500 000,00€

Synthèse du projet

Le Schéma Directeur Assainissement (SDA) est un outil de gestion et de programmation pluriannuel, dont Cap Nord souhaite disposer, afin de lui permettre de déterminer et cerner les éventuels dysfonctionnements et insuffisances ainsi que les améliorations à apporter et les solutions envisageables afin de disposer d’un système d’assainissement cohérent et pérenne à l’échelle du territoire.

La collectivité souhaite se faire assister d’une assistance à Maitrise d’ouvrage pour mener à bien ce projet.

La présente demande de financement s’entend pour le marché d’assistance à maitrise d’ouvrage et pour le marché de mise en œuvre du diagnostic et d’élaboration du schéma directeur. Cette demande de financement ne comprend pas le diagnostic permanent des réseaux d’eaux usées pour les systèmes de capacité supérieure ou égale à 2000 EH, qui fait l’objet d’une autre demande de financement déjà obtenue.

Plan de financement retenu par le comité des financeurs


Financeur Montant Taux
Autofinancement 0,00€ 0,00%
ODE (Office de l'Eau Martinique) 250 000,00€ 50,00%
Office Français de la Biodiversité 250 000,00€ 50,00%